Vous êtes toujours là? Bien du courage! Aux vues des textes de loi que j'ai lus, il manque un décret du ministre chargé des transports à ce sujet. C'est le principe même de la démocratie : la loi ne dit pas tout, et est rédigée de façon à ce que tout ce qui n'est pas précisé l'est par un ministre ou un préfet ou un maire... La loi donne pouvoir aux dirigeants sur certains points, notamment celui qui fait débat ici.
Le "nul n'est censé ignorer la loi" va-t-il jusqu'aux décrets? Car ils sont tellement nombreux à écrire des décrets qu'un simple gugusse comme vous et moi ne peut pas les lire au rythme de leurs sorties.
le côté rigolo et une anecdote :
J'avais parlé de mon premier régulateur qui affiche la vitesse, en plus de l'indicateur (qui n'est plus d'origine, car l'ancien avait cassé). Il indique une vitesse calculée en fonction de la rotation du moteur, le rapport de boîte engagé, rapport de couple du différentiel et diamètre des roues. Toutes ces données proviennent des documents constructeur. et j'étais très heureux de constater que mon indicateur était d'accord avec celui "homologué" au km/h près. Mais étonnamment, des indicateurs de vitesse fleurissent au bord de nos routes (très pratique pour faire la course avec les copains). Sur 150km de 4 voie régulé à 110, j'ai roulé entre 105 et 112, et les trois panneaux que j'ai rencontré m'ont indiqué 95, 103 et 100 (de mémoire). Si je calcule l'erreur, il aurait fallu que je roule sur les jantes pour être réellement aux vitesses des panneaux.
Bref, on est en droit de se demander "à quoi bon respecter les limitations?" et surtout "l'indicateur de ma voiture est totalement dans les choux? On a changé ma BV pendant que je dormais?" ou "ces panneaux nous poussent-ils à nous faire pêcho par les radars en nous mentant?"
Je ne jouerai pas avec ça, il y a une loi à suivre, et si on ne la suit pas, on n'a aucune chance de pouvoir incriminer quelqu'un d'autre. Je ne regarde même plus ces panneaux, je ne regarde que mon indicateur fait maison (même s'il n'est pas dans le champ de vision).
Pour répondre au sujet actuel, il ne manque plus que le dernier décret du ministre chargé des transports...
De mon côté, je fais ma modif, et pour l'instant, seul un expert d'assurance pourra me créer des soucis, à condition que j'ai un accident avec un tiers. Comme dit plus haut, si le gendarme (ou flic) veut me pruner, il lui faudra une référence juridique que je doute qu'il ait sous la main, car même nous avec le net et une dizaine de souris, on ne trouve pas... Il peut cependant m'obliger à passer un CT dans les 5 jours ouvrables, mais au CT, ils ne contrôlent pas les indicateurs, juste un relevé du kilométrage cumulatif. Ils ne contrôlent pas le fonctionnement, la seule altération notable : "0.4.4.1.1 : Relevé du kilométrage impossible" qui n'impose même pas une contre visite. (défauts constatés : Absence de compteur, Position des chiffres ne permettant pas d’effectuer le relevé, Compteur bloqué à zéro, Affichage type diode ou cristaux liquides défectueux).