Désolé, ce n'est pas complet du tout, il n'est mentionné nulle part que la réception type inclus les appareils de contrôle de la vitesse.
Ce que tu mentionnes ne sont pas des extrait de la législation sur la circulation routière concernant le sujet, mais des sanctions destinées à des infractions qui pour l'instant ne sont pas en rapport avec un compteur kilométrique.
Ce qui serait informatif dans le ton du sujet, c'est un article ou un décret où est stipulé "l'appareil doit être homologué selon la normeXXX...", ou "l'appareil n'est plus conforme si...."
Brefs, pour le moment, on en est toujours au même point, que des rumeurs.... sauf en Suisse XD