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Author Topic: remplacer un tableau de bord, légal ou non ?  (Read 4634 times)
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Et donc, les conclusions de cette discussion sur ce forum avec certainement un renvoi à un texte de loi quelquonque ? ... dans le cas contraire même lu sur un forum de loi cela reste du "on dit" du même acabits qu'une rumeur.

oui il m'avez fournie le texte de loi mais cela remonte a plus de 3ans je ne me rappel même plus sur quel forum j'avais poster cela par contre une information qui me revient a l'esprit le compteur (indicateur ??) s'il est déplacer doit être visible "directement" par exemple pas masquer a moitier par la branche du volant ou autre et si je me souviens bien le totalisateur sert uniquement en cas de vente du véhicule car le futur propriétaire est en droit de savoir combien la voiture a de borne et de toute façon il faut le marquer sur le certificat de vente car tu ne peut pas magouiller sur ton totalisateur (attention je parle pas de changer les chiffre mais je parle de l'usure du moteur on peut donc déterminer une tranche précise de Km réellement parcouru)

Quote
Ce n'est malheureusement pas les us et coutumes qui font force de loi et la vérité reste aux textes écrits.... dont on est toujours en attente pour étayer une version ou l'autre.

mouai sa me passe un peu au dessus
on direr qu'on fait un débat s'il doit oui ou non construire une bombe la on parle d'un simple compteur qui sera certainement plus precis que le compteur d'origine donc les loi oui c'est bien mais desfois faut arrêter les connerie

si ton gosse de 6ans veux allez pécher au lac une fois dans l’année tu va allez lui payer la carte pour pécher ?? n'importe quoi...

Quote
on peut toujours en parler, la loi et son interprétation sont des aspects passionnant dont il est toujours intéressant de discuter.... sur des source sures, donc des textes.

c'est peut être passionnant pour toi mais c’était pas le but premier de Super_Cinci et il est facile de dire cela une fois un nouveau sujet créer avec un jolie couper coller de toute la partie loi ma phrase n'a donc plus aucun sans ici bref...
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Bretagne
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Mais moi, je passe beaucoup de temps sur legifrance, surtout parce que la loi française est faite pour y passer du temps. Si pour toi un texte de loi n'a aucun sens, pour moi, c'est justement très important. Je reconnais qu'ils pourraient utiliser un langage plus familier, mais on peut aussi y voir l'utilisation de termes bien précis afin de ne pas créer de possible confusion. Si je te parle d'une bagnole, tu comprendras, mais il y a beaucoup de voitures qui correspondent à ce critère. En revanche, si je parle d'un véhicule de catégorie M1 (cas de la R11), je suis bien plus précis et la législation n'est pas la même pour une M1 ou une N1 (exemple : un kangoo).

Les textes sont certainement imbitables, mais on y trouve des infos très utiles. Contrairement à youtube où à partir de n'importe quelle vidéo, au bout de trois clics, on est passé sur quelque chose de complètement différent, sur legifrance, on tourne toujours en rond dans le même domaine, et je trouve cela intéressant...

Si on veut causer légalité / illégalité, je pense qu'il ne faut pas parler "bon sens", mais "législation / règlementation"... Car devant un tribunal, on n'en a rien à péter, de ton bon sens. Je vais peut-être aller m'installer en Suisse moi... Tu pourrais m'héberger un ou deux ans JF, le temps que j'obtienne la nationalité? ça me gave un peu l'Europe...
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Je remets un peu les pendules à l'heure.

Je ne suis pas celui qui ai commencé à parler de législation dans les sujet de super_cinci.
Je pense que ce dernier est assez content que le sujet ai été splitté.
La législation est faite pour être appliquée... ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi.

L'interprétation de la loi est au contraire super intéressante, car elle permet toujours une certaine latitude et c'est justement ça qui est intéressant.
Je n'ai pas un fils, mais deux filles.... et pour un enfant de moins de 14 ans le permis n'est pas obligatoire.... ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi  smiley-lol  :
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Art. 32 Pêche sans permis en rivières
Les enfants de moins de 14 ans révolus, munis d’une carte d’identité avec photo, peuvent pêcher sans permis :

a) seuls, avec une ligne à flotteur fixe et hameçon simple;

b) avec d’autres engins, accompagnés du détenteur de l’autorité parentale ou d’une autre personne à qui leur garde a été confiée et qui sont titulaires d’un permis de pêche.

Art. 33 Pêche sans permis au lac
Sont autorisés à pêcher sans permis :

a) toutes les personnes au moyen d’une seule ligne flottante munie d’un flotteur fixe et d’un hameçon simple;

b) les enfants de moins de 14 ans révolus, accompagnés d’un titulaire de permis, au moyen d’une ligne plongeante, ou d’une gambe, ou d’une ligne dormante, depuis la rive ou une embarcation.

http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_m4_06.html

Toujours intéressant de s'attarder un peu sur les textes, ça permet même parfois de faire des économies et de ne pas acheter un permis de pêche pour rien.   smiley-wink
« Last Edit: August 21, 2012, 10:21:53 am by Jean-François » Logged

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Je vais peut-être aller m'installer en Suisse moi... Tu pourrais m'héberger un ou deux ans JF, le temps que j'obtienne la nationalité? ça me gave un peu l'Europe...

C'est un peu plus long... 12 ans de domiciliation  smiley-mr-green :
Quote
Quiconque est en Suisse depuis douze ans (les années passées en Suisse entre la 10ème et la 20ème année comptent double) peut déposer une demande d’autorisation fédérale de naturalisation.
http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/buergerrecht/einbuergerung/ordentliche_einbuergerung.html

Naturalisation Suisse
« Last Edit: August 21, 2012, 10:19:23 am by Jean-François » Logged

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Quelques extrait donc:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8D48F6916FDE51FC28AE0C141365268D.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159535&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120821
Quote
Article L325-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 11 (V)

 Les véhicules dont l'état ne permet pas la circulation dans les conditions normales de sécurité ou qui ne sont plus conformes à leur réception ne peuvent être retirés de la fourrière que par des réparateurs chargés par les propriétaires d'effectuer les travaux reconnus indispensables à leur remise en état ou en conformité.

 Ils ne peuvent ensuite être restitués à leurs propriétaires qu'après vérification de la bonne exécution des travaux.

 En cas de désaccord sur l'état du véhicule, un expert est désigné dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. S'il constate que le véhicule n'est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité ou qu'il nécessite une mise en conformité à la réception, il détermine les travaux à effectuer avant sa remise au propriétaire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8D48F6916FDE51FC28AE0C141365268D.tpdjo13v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000018873982&dateTexte=20120821&categorieLien=id#LEGIARTI000018873982
Quote
Article L321-1
Modifié par LOI n°2008-491 du 26 mai 2008 - art. 1

Le fait d' importer, d' exposer, d' offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d' inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette , un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d' emprisonnement et de 7 500 euros d' amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d' emprisonnement et de 30 000 euros d' amende. Le véhicule peut être saisi.

Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8D48F6916FDE51FC28AE0C141365268D.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177095&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120821
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Article R321-4 En savoir plus sur cet article...

 Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

 La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

 Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Avec ça, je pense que ca dois être assez complet.
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Désolé, ce n'est pas complet du tout, il n'est mentionné nulle part que la réception type inclus les appareils de contrôle de la vitesse.

Ce que tu mentionnes ne sont pas des extrait de la législation sur la circulation routière concernant le sujet, mais des sanctions destinées à des infractions qui pour l'instant ne sont pas en rapport avec un compteur kilométrique.

Ce qui serait informatif dans le ton du sujet, c'est un article ou un décret où est stipulé "l'appareil doit être homologué selon la normeXXX...", ou "l'appareil n'est plus conforme si...."

Brefs, pour le moment, on en est toujours au même point, que des rumeurs.... sauf en Suisse  smiley-lol
« Last Edit: August 21, 2012, 02:04:16 pm by Jean-François » Logged

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bonsoir

allez pour détendre  smiley-mr-green
ça c'est homologué ou pas ?
photos garanties authentiques prises par un proche à Paris, à l'occasion d'un salon de la moto.
(ça date de quelques années) 
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Alors on complete:
Extrait de l'UTAC: (http://www.utac.com/fr/essais/securite/dynamique_freinage/prestations/Pages/Véhiculesroutiers.aspx)
Quote
Nous contrôlons que les compteurs de vitesses affichent des valeurs comprises dans les tolérances réglementaires sur la plage de vitesses définie en nous référant au règlement européen ECE 39 ou la directive euroopéenne 75/443/CEE modifiée.

Nous vérifions la vitesse maximale selon les modalités définies dans la directive européenne 95/1/CE modifiée ou le règlement européen ECE 68.

Nous validons les limiteurs de vitesses fixes ou réglables selon les protocoles définis dans le réglement européen ECE 89 ou la directive européenne 92/24/CEE modifiée.

Et la directive 75/443/CEE (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1975L0443:19970725:fr:PDF)
Quote
4. SPÉCIFICATIONS
4.1. "C1 Les indications de vitesse de l’appareil doivent être placées dans
le champ de vision directe du conducteur et être clairement lisibles de
jour comme de nuit. Le champ de mesure doit être suffisamment étendu
pour contenir la vitesse maximale du type de véhicule indiquée par le
constructeur. 3
4.2. Si l’indicateur de vitesse comporte une échelle et non une indication
digitale, la graduation doit être clairement lisible.
!B
(1) JOno L 164 du 27. 7. 1970, p. 1.
!M1
!B
1975L0443 — FR — 25.07.1997 — 001.001 — 6
!M1
4.2.1. Les graduations de l’échelle doivent être de 1, 2, 5 ou 10 km/h. Les
valeurs de la vitesse doivent être indiquées sur le cadran de la matière
suivante:
4.2.1.1. lorsque la valeur la plus élevée figurant sur le cadran ne dépasse pas 200
km/h, les valeurs de la vitesse doivent être indiquées sur le cadran à des
intervalles ne dépassant pas 20 km/h;
4.2.1.2. lorsque la valeur la plus élevée figurant sur le cadran dépasse 200 km/h,
les valeurs de la vitesse doivent être indiquées sur le cadran à des
intervalles ne dépassant pas 30 km/h;
4.2.2. Au cas où un appareil indicateur est destiné à être mis en vente dans un
État membre utilisant les unités de mesure du système impérial et où les
dispositions transitoires sont en vigueur conformément à l’article 5,
l’appareil indicateur de vitesse doit également être gradué en mph
(miles par heure); les graduations de l’échelle doivent être de 1, 2, 5 ou
10 mph. Les valeurs de la vitesse doivent être indiquées sur le cadran à
des intervalles ne dépassant pas 20 mph.
4.2.3. Il n’est pas nécessaire que les intervalles de valeurs de vitesse indiqués
soient réguliers.
4.3. Il est procédé au contrôle de la précision de l’appareil indicateur de
vitesse selon la procédure d’essai ci-dessous:
4.3.1. Le véhicule est équipé d’un des types de pneumatiques de monte
normale. L’essai doit être répété pour chacun des types d’appareils
indicateurs de vitesse prévus par le constructeur.
4.3.2. La charge de l’arbre d’entraînement de l’appareil indicateur de vitesse
doit être celle correspondant au poids conforme à l’annexe I point 2.6.
de la directive 70/156/CEE.
4.3.3. La température de référence de l’endroit où est placé l’indicateur de
vitesse est de 23 °C ± 5 °C.
4.3.4. Lors de chaque essai la pression des pneumatiques doit être la pression à
chaud définie au point 2.3.
4.3.5. Le véhicule est essayé aux trois vitesses suivantes: 40 km/h, 80 km/h et
120 km/h ou 80 % de la vitesse maximale spécifiée par le constructeur
si cette dernière est inférieure à 150 km/h.
4.3.6. L’appareillage de contrôle utilisé pour mesurer la vitesse réelle du
véhicule ne doit pas avoir une marge d’erreur supérieure à ± 1 %.
4.3.6.1. En cas d’utilisation d’une piste d’essai, celle-ci doit présenter une
surface plane, sèche et d’adhérence suffisante.
4.4. La vitesse indiquée ne doit jamais être inférieure à la vitesse réelle. Aux
valeurs d’essai spécifiées au point 4.3.5. et entre ces valeurs, il doit y
avoir entre la vitesse V1 lue sur le cadran de l’indicateur de vitesse, et la
vitesse réelle V2 la relation suivante:
O<=V1-V2<=V2/10 + 4 km/h
C'est assez complet ??
@Artouste: je craint fort que non. smiley-mr-green
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Alors on complete:
Extrait de l'UTAC: (http://www.utac.com/fr/essais/securite/dynamique_freinage/prestations/Pages/Véhiculesroutiers.aspx)
Quote
Nous contrôlons que les compteurs de vitesses affichent des valeurs comprises dans les tolérances réglementaires sur la plage de vitesses définie en nous référant au règlement européen ECE 39 ou la directive euroopéenne 75/443/CEE modifiée.
...
@Artouste: je craint fort que non. smiley-mr-green

Je suis étonné que là UTAC qui n'est In fine qu'une entreprise commerciale expose en pub  le mot "compteur" alors que dans les textes de base cités (ECE 39 et 75/443/CEE) , il n'est évoqué par rédaction que le terme d'indicateur de vitesse, est ce là vraiment un réel gage de sérieux... juridique ?  smiley-mr-green .

pour ECE 39 (déjà évoqué plus haut par "bibi")
Quote
Règlement no 39 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation

Pour la 75/443/CEE
Quote
Directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur ...

- Pour "l'afficheur" de la moto en photo, il semblerait que cela ai fait beaucoup rire les agents sur place  à l'epoque, et que personne en capacité de pouvoir faire, n'ai procédé à quoique ce soit "en répression"

« Last Edit: August 21, 2012, 04:01:31 pm by Artouste » Logged

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c'est dingue a quelle point l'humain veux absolument avoir raison ou prouver certaine chose sans en être véritablement sur. T'es effort son vain CocoVFR...

est sinon la classe le compteur t'en a pas un avec pastis 51 en fond ??  ^^

bon allez moi aussi je contribue mais avec une vidéo (le compteur est homologuer en maime temps je pese qu'il y a plus que sa qui est homologuer)


Quote
Pour "l'afficheur" de la moto en photo, il semblerait que cela ai fait beaucoup rire les agents sur place  à l’époque, et que personne en capacité de pouvoir faire, n'ai procédé à quoique ce soit "en répression"

c'est se que je me tue a dire depuis le début mais comme le dialogue est impossible je le prend a la rigolade maintenant sur se bonne soirer a tous !!


ps: noter la jauge de carburant a raison de 1100 hp sous E85 (ou C16 s'il est riche) je suppose qu'il a au moins 6 injecteur 1600cc
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C'est assez complet ??


ça ne stipule pas si le compteur doit être le modèle originellement monté sur le véhicule ou au moins avec une homologation quelconque.

Je suppose que c'est la procédure pour une homologation type et donc à nouveau ne concerne pas notre cas, soit est ce légal ou non de changer son compteur et en monter un qui ne possède pas d'homologation.

Jusque là, le compteur de super_Cinci correspond à la la directive 75/443/CEE, mais dans cette dernière à nouveau il n'est pas mentionné que ce le compteur "première ou deuxième monte" doit subir une homologation, mais simplement un test d'étalonnage.
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Si tu lis les quelques extrait d'article que j'ai mis plus haut, il est dis que:
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Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Hors, l'indicateur de vitesse est bel et bien agréer puisque vérifier selon une procedure établi, et rendu obligatoire par le code de la route (entre autre).
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l'indicateur de vitesse est bel et bien agréer puisque vérifier selon une procedure établi,

Oui, lors de la réception type, mais pour l'instant il n'y a toujours pas une indication sur un éléments monter après coup et c'est ça qui nous intéresse.

Car si tu lis le paragraphe qui précède celui que tu mentionnes, il s'agit bien d'une réception type :

Quote
3.

DEMANDE DE RÉCEPTION CE D’UN TYPE DE VÉHICULE

3.1.

La demande de réception CE, conformément à l’article 3 paragraphe 4
de la directive 70/156/CEE, d’un type de véhicule en ce qui concerne la
marche arrière et l’appareil indicateur de vitesse est présentée par le
constructeur du véhicule.

3.2.

Un modèle de la fiche de renseignements figure à l’appendice 1.

3.3.

Il doit être présenté au service technique chargé des essais de réception:

3.3.1.

un véhicule représentatif du type à réceptionner.


Alors indique l'article du code de la route qui impose que le dispositif doit être agrée/homologué et/ou d'origine.

Pour l'instant seul le fait que le dispositif doit indiquer une valeur correct, être monté et en vue du conducteur est ressorti de ces extraits de loi.

Lorsqu'un gendarme verbalise, il doit mentionner l'article de loi en rapport avec l'infraction, le seul fait de mentionner que le système n'est pas agrée n'est pas suffisant, qui plus est qu'un gendarme n'a pas valeur d'expert.
Le seul fait de ne pas mentionner l'article en question rend la verbalisation caduque.

Et juste en passant, la directive 75/443/CEE est un peu viellote, il y a un document européen un peu plus récent :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:120:0040:0048:fr:PDF

Mais c'est toujours pour la production relative à l'homologation type.
« Last Edit: August 21, 2012, 09:39:52 pm by Jean-François » Logged

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Donc:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:177:0290:01:FR:HTML
Quote
6. MODIFICATIONS DU TYPE DU VÉHICULE OU DE L'UNE DES CARACTÉRISTIQUES DES COMMANDES, DES TÉMOINS OU DES INDICATEURS ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

6.1. Toute modification du type du véhicule ou de l’une des caractéristiques des commandes, des témoins ou des indicateurs, ou encore de la liste mentionnée au paragraphe 3.2.2 ci-dessus doit être signalée au service administratif ayant homologué le type de véhicule, qui peut alors:

6.1.1. Soit considérer que les modifications apportées ne prêtent guère à conséquence et que, dans tous les cas, le véhicule demeure conforme aux prescriptions;

6.1.2. Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique responsable des essais.

6.2. La confirmation ou le refus d’homologation doit être adressé, avec les modifications, aux parties contractantes à l'accord de 1958 qui appliquent le présent règlement, conformément à la procédure spécifiée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

6.3. L’autorité compétente qui délivre l’extension d’homologation doit attribuer un numéro de série à chaque fiche de communication, établie pour ladite extension, et elle en informe les autres parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle décrit à l’annexe 1 du présent règlement.
Je met déjà celui-la, qui déjà interdit toute modification du véhicule sans nouvelle homologation.
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On est toujours dans le cadre de l'homologation type et pas à titre isolé :

Quote
3. DEMANDE D’HOMOLOGATION

3.1. La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne les caractéristiques des commandes, des témoins et des indicateurs doit être présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

3.2. Elle est accompagnée des documents ci-dessous, en triple exemplaire, et des informations suivantes:

3.2.1. Une description du type du véhicule;

3.2.2. Une liste des équipements définis par le présent règlement au tableau 1 et prescrits par le constructeur pour le véhicule, en tant que commandes, témoins ou indicateurs;

3.2.3. Un dessin des symboles représentant les commandes, les témoins et les indicateurs; et

3.2.4. Des dessins et/ou des photographies montrant la disposition des commandes et l’emplacement des témoins et des indicateurs dans le véhicule.

3.3. Un véhicule ou une partie représentative de ce véhicule équipé de l’ensemble des commandes, des témoins et des indicateurs, tels que définis au paragraphe 3.2.2 ci-dessus, représentant le type du véhicule à homologuer, est soumis au service technique chargé d’accorder l’homologation.


Cela concerne toujours le constructeur pour l'homologation type :

Quote
6. MODIFICATIONS DU TYPE DU VÉHICULE OU DE L'UNE DES CARACTÉRISTIQUES DES COMMANDES, DES TÉMOINS OU DES INDICATEURS ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

6.1. Toute modification du type du véhicule ou de l’une des caractéristiques des commandes, des témoins ou des indicateurs, ou encore de la liste mentionnée au paragraphe 3.2.2 ci-dessus doit être signalée au service administratif ayant homologué le type de véhicule, qui peut alors:

6.1.1. Soit considérer que les modifications apportées ne prêtent guère à conséquence et que, dans tous les cas, le véhicule demeure conforme aux prescriptions;

6.1.2. Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique responsable des essais.

6.2. La confirmation ou le refus d’homologation doit être adressé, avec les modifications, aux parties contractantes à l'accord de 1958 qui appliquent le présent règlement, conformément à la procédure spécifiée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

6.3. L’autorité compétente qui délivre l’extension d’homologation doit attribuer un numéro de série à chaque fiche de communication, établie pour ladite extension, et elle en informe les autres parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle décrit à l’annexe 1 du présent règlement.


Et là également :

Quote
7. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures relatives au contrôle de la conformité de la production doivent concorder avec celles qui figurent dans l’appendice 2 de l'accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) et satisfaire aux prescriptions ci-après:

7.1. Tout véhicule homologué en application du présent règlement doit être construit de façon à être conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions spécifiées au paragraphe 5 ci-dessus;

7.2. L’autorité compétente qui a accordé l’homologation de type peut, à tout moment, vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées par chaque atelier de production. Ces vérifications sont normalement effectuées tous les deux ans.

On est toujours au même point.
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