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Author Topic: Vendre ses montages: normes, lois, obligations ...  (Read 1955 times)
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Hello

Je me questionne sur la vente de montages persos. Il y a énormements de cartes dispo sur le net (arduino, seeeduino, freedino, jeenode, sanguino et j'en passe). J'imagine bien que tout ce beau monde, pour etre dispo dans l'hexagone, doit passer une batterie de tests pour être autorisé à la vente.
Je voudrais donc savoir comment homologuer une carte perso pour pouvoir la proposer à la vente sans risque de me faire taper sur les doigts ? Et pour les montages touchant au 220v (dimmers, éclairages ... ) ? Ou trouver les normes pour avoir le tampon "CE" ? Il faut passer par la chambre du commerce ? D'autres organismes ?  ..........
Je sais, ça en fait des questions   :o

Merci
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Bonjour,
Je suis le gérant d'une société qui développe des shields pour Arduino et qui commercialise des produits Arduino.

Je peux vous donner des éléments de réponse toutefois, j'attends que les modérateurs du forum me précisent certains éléments.

En effet, je ne voudrais pas que mes interventions soient vues comme de la pub de brute, ce n'est pas ici mon objectif.

Cordialement.
Frédéric JOURDAN
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Interviens... interviens  ;D
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Ales
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Je suis très preneur de ce genre d'info également !!
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Et c'est toujours intéressant d'avoir l'expérience de quelqu'un qui à passé ces démarches
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Préambule
Pour éviter le « troll » j'annonce que je suis maintenant gérant d'une société qui évolue dans l'éco-système Arduino. Ce que j'écris ci-dessous est nourri de mon expérience passée de directeur de l'assurance qualité d'une société qui a mis sur le marché des équipements électriques à usage médical.


Problématique 1
« comment homologuer une carte perso pour pouvoir la proposer à la vente sans risque de me faire taper sur les doigts ? »

Dans la question, je vois trois points :
  • l'homologation
  • la vente
  • la responsabilité

Je ne vais pas parler des cas à la marge (enfin, pas si marginal que cela, ils pullulent sur  ebay) et des exemples qui passent sous le « radar » de l'administration fiscale, des organismes sociaux, etc. ça ne peut pas être envisagé comme la règle, une façon normale de faire.

Concernant l'homologation
Il y a des produits qui réclament une « autorisation de mise sur le marché » mais cela n'est pas la règle. Aujourd'hui pour mettre un produit sur le marché, il faut pouvoir apposer le « CE » et en fait, c'est assez simple.

Un site qui permet d'attaquer la question (lien direct)

On lira en particulier :

« Le marquage « CE » matérialise la conformité d'un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il indique que le produit est conforme à toutes les dispositions communautaires prévoyant son apposition. »

Cela signifie que vous attestez de votre capacité à démontrer la conformité à la réglementation applicable en cas de vérification par les autorités (en particulier de la DGCCRF).

Concernant la vente
Si vous voulez vendre des cartes, il vous faut une « structure ». Le site de l'APCE à la rubrique "créateur", donne tous les éléments utiles pour choisir la forme adaptée à l'activité.

Il est question de l'entreprise individuelle, des sociétés mais aussi des associations et de l'auto-entrepreneur mais faites attention, il convient de se méfier de la simplicité apparente du statut d'auto-entrepreneur, de ses limites et de penser à l'obligation qui est faite aux associations d'avoir une activité (principale) non lucrative et qui ne constitue pas un acte de concurrence déloyale vis-à-vis de sociétés.

Concernant la responsabilité
Il découle de ce qui précède qu'il vous faut vous assurer en tant que « structure » pour votre activité et avec un contrat adapté à la nature des produits et services vendus. Voir le site de la ffsa (navigation laborieuse) et en particulier ceci.

Et enfin pour faire le lien avec le « CE », l'apposer sur un produit sans être capable de démontrer la conformité aux directives revient à se retrouver avec une nullité du contrat d'assurance et donc une responsabilité « personnelle ».


Bref, sauf à faire ça « à l'arrache », vous pouvez, aussi vous rapprocher d'une société qui se chargera de la commercialisation et vous reversera une partie de la marge réalisée; nous ne faisons pas cela.


Problématique 2
« Et pour les montages touchant au 220v (dimmers, éclairages ... ) ? Ou trouver les normes pour avoir le tampon "CE" »

Le « CE » cache une forêt de directives et règlements mais en ce qui nous concerne, il s'agit de la directive sur les équipements dits « basse tension » (directive 2006/95/CE).

En apposant le « CE », vous attestez que vous avez validé la conformité aux exigences de la directive (voir annexe 1 de la directive); libre à vous de vous rapprocher d'un organisme genre Apave, Lne, etc. pour tester cette conformité, ce n'est pas forcément obligatoire.

Il y a aussi des phrases simples qui cachent des expertises compliquées, un exemple, votre montage comporte un ventilateur assez puissant, cela représente un danger de blessure, soit, vous décidez de mettre une grille de protection, oui mais, il faut qu'elle passe le test du « doigt d'épreuve » … ça ressemble à un doigt aux dimensions standards (lien vers l'image) et ça ne s'invente pas ...

Il faut aussi regarder le contexte dans lequel serait utilisé le montage par exemple, si le montage devait être utilisé dans le milieu médical, il est obligatoire d'effectuer des tests spécifiques et d'atteindre certains résultats, par exemple ceux donnés par les normes de compatibilité électromagnétique définies dans les chapitres de la CEI 61000.

Tout cela n'est pas insurmontable, il faut juste faire les choses proprement et évaluer les risques que l'on prend en revendiquant telle ou telle utilisation ou performance.


J'espère que cela aura été utile, si vous avez des précisions ou corrections à apporter, elles sont les bienvenues.



Enfin, il y a de mon point de vue personnel, d'autres aspects à envisager lorsque l'on veut vendre des cartes électroniques comme, celui de la gestion des déchets d'équipements électriques, des déchets issus des emballages que l'on met sur le marché, etc. peut-être que je ferais un autre topo là dessus.
« Last Edit: November 25, 2010, 06:37:16 am by snootlab » Logged

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Ales
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Merci c'est très instructif !!
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Merci pour cette réponse très complete
Et si tu veux faire d'autres présentations ( gestion des déchets électroniques, devenir revendeur officiel d'Arduinos ) ,  j'avoue que ça serait tres interessant smiley-wink
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Merci Snootlab pour ces informations très intéressantes.

Je me pose donc les questions suivantes :

Si je réalise une petite carte basée sur l'ATMEGA (programmé initialement sur l'Arduino) me permettant d'afficher la température ambiante par exemple, et que je souhaite la commercialiser ; il faut que j'inscrive dessus le marquage « CE », c'est bien ça ?

Ensuite pour l'homologation, cette carte étant alimentée en 9V, elle est soumise à la directive européenne CEM des équipements basse tension.
Je pense donc qu'il faut forcément se rapprocher d'un organisme comme l'APAVE ou autre pour certifier cette conformité, hors tu dis que cela n'est pas forcément nécessaire de se rapprocher d'un tel organisme.

Comment faire dans ce cas pour prouver la conformité si on ne se rapproche pas de tels organismes ?

Est-ce forcément nécessaire si la carte contient très peu de composant par exemple (atmega, oscillateur, condensateurs, résistances) ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Un tel montage n'a pas de raison de "rayonner" et s'il venait à "planter" du fait d'une sensibilité électromagnétique forte, ce n'est pas bien grave (modulo le domaine d'utilisation), du coup la CEM me semble superflue (et ça coûte un bras).

Par contre le CE est obligatoire pour commercialiser un produit sauf à être capable de justifier que non (bon courage).
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Donc concrètement, il me suffit de marquer "CE" sur la carte ou sur son boitier, et d'avoir une documentation technique à disposition détaillant les recommandations, le mode d'emploi, les phases de conception et de fabrication.
C'est bien ça ?

Merci d'avance pour vos réponses qui nous aident à y voir plus clair.

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En gros oui mais attention, il faut un statut qui permette de remplir les autres conditions pour vendre.
Je ne peux pas aller plus loin dans le conseil car alors je dépasserais mon domaine de compétence.
Espérant toutefois que cela aura aidé.



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Merci snootlab pour tes renseignements.

Pour le statut pour la vente, je pense que le statut d'autoentrepreneur est le plus simple pour commencer.

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