Bonjour
Voir ici : Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale, un français condamné à 1500 euros d'amende
A+
C'est comme pour Al Capone qui est tombé pour fraude fiscale alors qu'il trafiquait de l'alcool.
La direction générale des impôts a clairement communiquée que cette personne a été condamnée pour cette charge mais pour d'autres raisons et que les utilisateurs lambda qui utilisaient Paypal pour acheter sur Internet n'avaient pas de soucis à se faire.
Dans le doute, contactez votre percepteur, il est toujours de bon conseil.
Dans la journée du 7 octobre 2013, face au tollé général, la direction générale des Finances publiques a tenu à rassurer les personnes détentrices d’un compte Paypal en assurant qu’elle n’infligerait pas d’amende à des personnes françaises qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante.
Par contre si vous utilisez ce compte pour "faire des affaires" notamment ventes sur eBay alors oui il faut déclarer. De la même façon que les vendeurs réguliers sur eBay doivent déclarer leurs transactions.
C'est entièrement faux et monté en épingle !
C'est parti sur le net à la vitesse d'un pet sur une toile cirée sans que l'on cherche a en savoir plus.
Le "simple citoyen " est en fait un commerçant qui a tenté de rouler le fisc.
Il s'est fait démasqué.
Il a eu ce qu'il mérite.
Point barre.
La "rectification" du ministère des finances était pour faire la distinction entre ceux qui payent par Paypal et ceux qui laissent en permanence des sommes dormir sur leur compte paypal. Comme paypal europe est une société domiciliée au Luxembourg, classé comme paradis fiscal, l'obligation de déclaration n'est pas une nouveauté et est conforme à la loi française.
68tjs:
C'est parti sur le net à la vitesse d'un pet sur une toile cirée sans que l'on cherche a en savoir plus.
Oh punaise ça me rappel Kaamelott : "vous avez glissé hors du pageot comme un pet sur une plaque de verglas" xD
Histoire d'enfoncer le clou :
Rien ne vaut l'info directement à la source 