Jean-François:
Avant de dire n'importe quoi et se baser sur des suppositions, le mieux est de s'abreuver à la source :Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse - LégiFrance
Je vous laisse trouver la teneur de l'alinéa II XD
Il faut donc retrouver les décrets du ministre chargé des transports sur ce point, et c'est là que la loi Française est bien faite, car à moins d'être abonné au JO et de l'apprendre par coeur tous les matins (même les avocats n'en sont pas à ce point)... Tout est fait pour qu'on ne soit pas au courant de tout.
Il faut savoir qu'au CT, il n'y a pas d'appareil permettant de vérifier le bon fonctionnement de l'indicateur de vitesse, même le banc de freinage ne permet pas de le faire. Ainsi, le "bon fonctionnement du dispositif" ne peut pas être contrôlé.
En attendant, moi, je continue... Et je propose qu'on ne vienne pas alimenter ce débat sans références à des textes officiels, car les on-dits, vous savez ce que j'en pense. Par ailleurs, les articles de magazine auto ne sont pas des textes officiels.