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Topic: Question de droit / commerce (Read 434 times) previous topic - next topic

myster1ous

Bonjour,

Je me posait la question :

1) Si quelqu'un crée un appareil programmé grâce à l'IDE Arduino et décide de le vendre, est-ce légal ?

2) Si quelqu'un d'autre crée un appareil dont le programme s'appuie sur des bibliothèques Arduino et décide de le vendre, est-ce légal ?


 La question est venue dans une conversation. Je croyais savoir répondre et en fait non  :smiley-mr-green:

Des gens savent précisément de quoi il en retourne?

LesCarroz

Bonjour
Question intéressante, j'aimerais savoir aussi.

68tjs

Attention il n'existe que très peu de bibliothèques réellement "Arduino".
Les bibliothèques de fonctions et de classes dites "IDE Arduino" sont pour la plus part des forks des bibliothèques Wiring.
Wiring et (un peu obligatoirement ) Arduino ont des bibliothèques libres.

Pour les autres bibliothèques qui représentent la  très grosse majorité il faut s'assurer de leur licence.
Certaines sont sous licence très permissives, d'autre moins et si on les utilise il faut publier l'ensemble du code.

C'est du cas par cas.
Il faut systématiquement lire les commentaires d'en tête de fichier avant de les utiliser.



LesCarroz

Merci.
Donc, si je comprend bien, dans l'entête n'est noté "licence ........" c'est une bibliothèque libre.

fdufnews

#4
Jun 03, 2019, 03:18 pm Last Edit: Jun 03, 2019, 03:26 pm by fdufnews
Merci.
Donc, si je comprend bien, dans l'entête n'est noté "licence ........" c'est une bibliothèque libre.

Non! Cela dépend du type de licence. Il faut lire la licence justement pour savoir ce qu'elle autorise.

LesCarroz

Ok, mais si licence il y a, elle est noté sur l'entête ?
Désolé de toutes ces questions, je suis "le candide".

68tjs

#6
Jun 03, 2019, 04:36 pm Last Edit: Jun 03, 2019, 04:37 pm by 68tjs
En principe oui.

Information sur les bibliothèques fournies avec l'IDE.
Celles qui sont dans "le core arduino"
arduino-1.8.9/hardware/arduino/avr/libraries/
sont sous la responsabilité Arduino et "devraient" avoir une licence permissive --> à vérifier

Par contre celle qui sont ici :
arduino-1.8.9/libraries/
Sont des bibliothèques de "tierces parties".
Elles ne sont que mises à disposition par arduino, elles restent sous la responsabilité de leurs auteurs et de la licence qu'ils ont choisi.

Et puis il y a toutes celles que l'on peut trouver sur le réseau.

LesCarroz

Très bien merci, c'est clair.

Belo

Et du coup est-ce légal de vendre un projet avec une arduino dedans ( donc programmée avec l'IDE et seulement avec des licenses permissives ) ???

Jambe

Oui ce n'est pas illégal de vendre un code.

Encore mieux, tu peux te faire rémunérer la main d'oeuvre passée à coder et pas le code en soit

68tjs

Et du coup est-ce légal de vendre un projet avec une arduino dedans ( donc programmée avec l'IDE et seulement avec des licenses permissives ) ???
C'est légal.
Mais attention ce qui est aussi légal c'est que tu es responsable des défaillances éventuelles des cartes arduino comme de tout le reste du matériel.

Belo


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