remplacer un tableau de bord, légal ou non ?

Salut a tous. Même si je trouve ce projet génial, je tiens a rappeler une chose ou deux: le compteur kilométrique est obligatoire, et dois être "non modifiable", de même que l'étalonnage du compteur de vitesse dois avoir été valider. Jamais le véhicule ne passera le contrôle technique avec tout ça, et en cas de contrôle routier, si il tombe sur schtroumf grognon, ben la voiture ne bougera plus d'un centimètre: immobilisation immédiate. Sinon, l'idée est géniale.

Salut a tous. Même si je trouve ce projet génial, je tiens a rappeler une chose ou deux: le compteur kilométrique est obligatoire, et dois être "non modifiable", de même que l'étalonnage du compteur de vitesse dois avoir été valider. Jamais le véhicule ne passera le contrôle technique avec tout ça, et en cas de contrôle routier, si il tombe sur schtroumf grognon, ben la voiture ne bougera plus d'un centimètre: immobilisation immédiate. Sinon, l'idée est géniale.

muhahaha quesqu'il faut pas entendre tu peut faire se que tu veux la seul règle c'est d'avoir un compteur vitesse ET totalisateur c'est tout aprer tu peut en acheter un universel ou t'en faire un comme c'est le cas ici tu pourrer même le faire en MPH si tu veux aucune importence

sa passe au CT et au controle de la police puisque c'est légal

c'est du vécu...

lol aucun probleme mais j'aime pas quand on invente ^^

il faudra prouver que mon appareillage ne répond pas aux normes (précision à +/-10%).

lors du contrôle il peuve quasiment rien dire car il on pas de formation la dedans si tu reste poser avec un discours décontracter il verront que tu n'a rien a te reprocher tu dit simplement que le compteur a cramer est que tu en trouver plus en casse est étant un petit génie en électronique tu t'en est refait un universel est voila fin de l'histoire ^^

sur se je tenez quand même a préciser que c'est du super taff je voulez faire pareil mai avec un ordi portable desocer est inclus dans la console centrale (directement relier a mon ecu) pour lancer mais log retoucher la carto est afficher le knock,EGT,AFR,temp eau,huile,pression ect ect... mais bon j'en suis pas encore ici pour l'instant c'est perf ^^

neodelavega: lol aucun probleme mais j'aime pas quand on invente ^^

Alors dis moi mon grand....Aurais-tu oublier, toi qui a l'air de très bien connaitre tout ça...Toute modification, quelle qu'elles soient dois faire l'objet d'un passage à titre isolé auprès des services compétent, en occurrence la DRIRE. Je n'invente rien, c'est la loi. Un simple changement de place de ta plaque d'immatriculation peut te valoir une immobilisation si tu tombe sur un casse bonbon. C'est pas une invention, c'est la loi ! TU n'as jamais été emmerder, tu as de la chance. Concernant le "petit" détail: "il faudra prouver que mon appareillage ne répond pas aux normes (précision à +/-10%)." Une question simple: "il est homologué votre appareil" ?? Heu...Je ne sais pas monsieur... Tu peux avoir le discours que tu veux... Un petit lien qui viens de chez Oreca. C'est pas vraiment des rigolo dans le domaine: http://www.oreca-store.com/le-vehicule/instrumentation/tableaux-de-bord/compteur?global_homologation=476&global_marques=40359&taille=39615&univers=160 Regarde bien sur la gauche, dans les critères de sélection: "Non homologué".... Ben oui, certain sont homologué, et d'autre non. La, c'est légal Maintenant, que tu (cas général) ne sache pas le monter, le régler pour obtenir la bonne vitesse, c'est ton problème. Si tu n'es pas un homme de l'art, à toi de te débrouiller pour qu'il soit fonctionnel. Si tu te pointe avec un tel compteur dans une voiture moderne au CT, le contrôleur peut fort bien te refuser le contrôle pour véhicule non conforme au modèle homologué. Renseigne toi un peu avant de dire que les autres inventent.

CocoVFR: Je n'invente rien, c'est la loi. Un simple changement de place de ta plaque d'immatriculation peut te valoir une immobilisation si tu tombe sur un casse bonbon. C'est pas une invention, c'est la loi !

Si c'est la loi il doit bien y avoir un base écrite, dans ce cas on ne se base pas sur des "on dit" et du bouche à oreilles.

Avant de dire n'importe quoi et se baser sur des suppositions, le mieux est de s'abreuver à la source :

http://www.legifrance.gouv.fr

Et pour le compteur : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse - LégiFrance

Je vous laisse trouver la teneur de l'alinéa II XD

Jean-François: Avant de dire n'importe quoi et se baser sur des suppositions, le mieux est de s'abreuver à la source :

Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse - LégiFrance

Je vous laisse trouver la teneur de l'alinéa II XD

Il faut donc retrouver les décrets du ministre chargé des transports sur ce point, et c'est là que la loi Française est bien faite, car à moins d'être abonné au JO et de l'apprendre par coeur tous les matins (même les avocats n'en sont pas à ce point)... Tout est fait pour qu'on ne soit pas au courant de tout.

Il faut savoir qu'au CT, il n'y a pas d'appareil permettant de vérifier le bon fonctionnement de l'indicateur de vitesse, même le banc de freinage ne permet pas de le faire. Ainsi, le "bon fonctionnement du dispositif" ne peut pas être contrôlé.

En attendant, moi, je continue... Et je propose qu'on ne vienne pas alimenter ce débat sans références à des textes officiels, car les on-dits, vous savez ce que j'en pense. Par ailleurs, les articles de magazine auto ne sont pas des textes officiels.

CocoVFR: Si tu te pointe avec un tel compteur dans une voiture moderne au CT, le contrôleur peut fort bien te refuser le contrôle pour véhicule non conforme au modèle homologué.

Bonjour,

Tu as certainement raison sur le fait que ce genre de modifs non homologuée ne doit pas tellement être autorisée sur route, par contre tu te plante complètement sur le role et les pouvoirs du contrôleur technique.

Le CT c'est juste un examen de bon fonctionnement d'un certain nombre d'éléments de sécurité ainsi qu'un petit contrôle pollution supplémentaire, ce n'est pas une vérification de conformité a l'homologation du véhicule.

Ayant fait partie pdt quelques années d'un club de tuning, et ayant moi même une voiture un peu modifiée (et ayant eu avant des voitures bien plus modifiées que l'actuelle), je peut t'affirmer sans le moindre toute que tu peut tres bien avoir le CT avec une voiture pas du tout homologuée, voire même pas du tout homologuable. (le pire que j'ai vu étant une 205 a moteur V6 de 406 qui avait pourtant son CT et une carte grise, mais y'en avais pas mal d'autres de voitures sérieusement modifiées).

De meme la procedure pour le policier ou le gendarme qui t'arrete et confisque le vehicule s'il lui semble manifestement modifiée est aussi assez complexe, en fait le simple gendarme ne peut pas décreter de lui meme que le vehicule n'est pas conforme meme si ca creve les yeux. Un membre du club c'etait fait rapatrier sa voiture en fourriere pour cause de moteur trafiqué, mais comme c'est l'agent verbalisateur qui l'avais décrété non conforme par lui meme sans le faire constater par un expert du du service compétent (dont personne ne sait trop c'est lequel le service compétent en fait), le procedure a été annulée et le type a récupéré sa voiture dans les 2 ou 3 jours qui suivaient.

Dans la réalité qd tu roule avec une voiture comme ca, personne ne t'emmerde (parce que c'est trop compliqué de t'emmerder en fait) jusqu'au jour ou il y'a un accident.

Super_Cinci:

Jean-François: Avant de dire n'importe quoi et se baser sur des suppositions, le mieux est de s'abreuver à la source :

Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse - LégiFrance

Je vous laisse trouver la teneur de l'alinéa II XD

Il faut donc retrouver les décrets du ministre chargé des transports sur ce point, et c'est là que la loi Française est bien faite, car à moins d'être abonné au JO et de l'apprendre par coeur tous les matins (même les avocats n'en sont pas à ce point)... Tout est fait pour qu'on ne soit pas au courant de tout.

Il faut savoir qu'au CT, il n'y a pas d'appareil permettant de vérifier le bon fonctionnement de l'indicateur de vitesse, même le banc de freinage ne permet pas de le faire. Ainsi, le "bon fonctionnement du dispositif" ne peut pas être contrôlé.

En attendant, moi, je continue... Et je propose qu'on ne vienne pas alimenter ce débat sans références à des textes officiels, car les on-dits, vous savez ce que j'en pense. Par ailleurs, les articles de magazine auto ne sont pas des textes officiels.

bonjour Il faut comparer ce qui est comparable 8) Pour qu'un véhicule reçoive un certificat d'homologation pour pouvoir être "vendu" par son constructeur, il faut que ses composants (tout du moins certains) soit eux aussi individuellement homologués. Mais ça ne concerne que le constructeur qui doit primairement y satisfaire.

pour ce qui concerne l'indicateur de vitesse en monte d'origine et en europe, les constructeurs sont soumis à ce texte. (NB , je n'ai pas verifié qu'il s’agisse bien de la dernière version en vigueur ) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:120:0040:0048:FR:PDF

c'est une blague ou bien ??

Renseigne toi un peu avant de dire que les autres inventent.

j'ai poster sur un forum de loi avent de changer mon compteur (comme dit plus haut c'est du vécu !! et non des supposition) par un universel est il mon tous répondu mot pour mot se que j'ai écrit plus haut c'est a dire:

compteur vitesse et totalisateur (noter que j'ai mis compteur vitesse et non Km car vous pouvez très bien le faire en MPH aucune importance)

Avant de dire n'importe quoi et se baser sur des suppositions, le mieux est de s'abreuver à la source :

exactement J.F quand on fait des supposition ou qu'on ne la pas fait on se tait et on écoute ps: ton texte de loi n'a aucun sans est ne rentre surment pas en compte pour un particulier mais plus pour un constructeur

MiGaNuTs tu a parfaitement exposer la chose tout est dit...

voila il faut mettre terme a se débat "pourri" car le principal intéresser sans fou un peut car il est venu sur un forum arduino pour parler de code est non de loi ou de justice

ps: petite remarque quand vous poster sur un forum en France 85% vous aurer sans doute comme question ou réponse:

esque c'est légal ? est ce que c'est sécuriser ? ou encore c'est illégal !! ou c'est interdit blablabla alors que la base du topic était simplement de présenter un travail réaliser ou pour poser une question sur une futur réalisation

maintenant poster sur un forum en Amérique:

si vous faite n'importe quoi on vous le dira haut est fort si vous faite quelque chose de bien pareil on vous le dira mais il resteront dans le contexte de la chose est non pas a dériver sur de la loi ou de la justice ou autre ânerie du genre (pour les intéresser il y a plein de forum sur a loi inscrivez vous !!)

bonne continuation a Super_Cinci et te fait pas de soucie sur ta réalisation car c'est une bonne idée !!! il faut exaucer tout c'est rêve on a 1 vie !!

neodelavega: compteur vitesse et totalisateur (noter que j'ai mis compteur vitesse et non Km car vous pouvez très bien le faire en MPH aucune importance) ...

Bonjour neodelavega en droit comme en électronique , la precision des termes s'impose de rigueur

il ne s'agit pas d'un compteur mais bien d'un indicateur :grin:

bonjour artouste :)

tu viens de m’apprendre un truc aujourd'hui ^^ de toute façon c'est un mot que j'emploie peut pour le type de voiture que j'ai c'est plutôt "cluster" quand je recherche un INDICATEUR de rechange ou pour modif sur le net 8)

neodelavega: j'ai poster sur un forum de loi avent de changer mon compteur (comme dit plus haut c'est du vécu !! et non des supposition) par un universel est il mon tous répondu mot pour mot se que j'ai écrit plus haut c'est a dire:

compteur vitesse et totalisateur (noter que j'ai mis compteur vitesse et non Km car vous pouvez très bien le faire en MPH aucune importance)

Et donc, les conclusions de cette discussion sur ce forum avec certainement un renvoi à un texte de loi quelquonque ? ... dans le cas contraire même lu sur un forum de loi cela reste du "on dit" du même acabits qu'une rumeur.

neodelavega:

Avant de dire n'importe quoi et se baser sur des suppositions, le mieux est de s'abreuver à la source :

exactement J.F quand on fait des supposition ou qu'on ne la pas fait on se tait et on écoute ps: ton texte de loi n'a aucun sans est ne rentre surment pas en compte pour un particulier mais plus pour un constructeur

Je pense que ce texte est justement plein de sens et laisse énormément de latitude à votre ministre des transports afin de déterminer également la législation à appliquer pour le constructeur, l'importateur [u]et le particulier[/u], que ce soit pour une homologation type ou à titre isolé.

neodelavega: MiGaNuTs tu a parfaitement exposer la chose tout est dit...

Ce n'est malheureusement pas les us et coutumes qui font force de loi et la vérité reste aux textes écrits.... dont on est toujours en attente pour étayer une version ou l'autre.

neodelavega: voila il faut mettre terme a se débat "pourri" car le principal intéresser sans fou un peut car il est venu sur un forum arduino pour parler de code est non de loi ou de justice

ps: petite remarque quand vous poster sur un forum en France 85% vous aurer sans doute comme question ou réponse:

esque c'est légal ? est ce que c'est sécuriser ? ou encore c'est illégal !! ou c'est interdit blablabla alors que la base du topic était simplement de présenter un travail réaliser ou pour poser une question sur une futur réalisation

maintenant poster sur un forum en Amérique:

si vous faite n'importe quoi on vous le dira haut est fort si vous faite quelque chose de bien pareil on vous le dira mais il resteront dans le contexte de la chose est non pas a dériver sur de la loi ou de la justice ou autre ânerie du genre (pour les intéresser il y a plein de forum sur a loi inscrivez vous !!)

bonne continuation a Super_Cinci et te fait pas de soucie sur ta réalisation car c'est une bonne idée !!! il faut exaucer tout c'est rêve on a 1 vie !!

on peut toujours en parler, la loi et son interprétation sont des aspects passionnant dont il est toujours intéressant de discuter.... sur des source sures, donc des textes.

Aller, juste pour le fun que dit la loi en Suisse (c'est un forum francophone, non ? XD ) :

Art. 55 Compteur de vitesse

1 Les véhicules automobiles doivent être munis d’un compteur de vitesse placé dans le champ visuel du conducteur et lisible également de nuit; ce compteur doit pouvoir indiquer la vitesse maximale que le véhicule peut atteindre en kilomètres/par heure (km/h). Une indication supplémentaire en miles/heure est autorisée.

2 La vitesse indiquée par le compteur ne doit jamais être inférieure à la vitesse effective du véhicule. Entre 40 km/h et 120 km/h, le rapport entre la vitesse V1 indiquée au compteur et la vitesse effective du véhicule V2 doit être le suivant:

3 Les exigences de l’al. 2 ne s’appliquent pas aux compteurs de vitesse incorporés dans les tachygraphes.1

4 Un compteur de vitesse supplémentaire n’est pas nécessaire s’il existe un tachygraphe ou un enregistreur de données au sens de l’art. 100 ou 102 qui répond aux exigences de l’al. 1 en ce qui concerne les compteurs de vitesse.2

source-admin.ch

Une homologation n'étant pas mentionnée pour cet équipement, indique qu'elle n'est pas nécessaire, simplement que l'appareil de contrôle doit être taré de façon correcte dans la fourchette de vitesse stipulée.

Donc vient installer ton compteur sur un R11 en Suisse.... tu seras plus facilement fixé sur la légalité de ton intervention XD

Jean-François: Aller, juste pour le fun que dit la loi en Suisse (c'est un forum francophone, non ? XD ) :

Art. 55 Compteur de vitesse

1 Les véhicules automobiles doivent être munis d’un compteur de vitesse placé dans le champ visuel du conducteur et lisible également de nuit; ce compteur doit pouvoir indiquer la vitesse maximale que le véhicule peut atteindre en kilomètres/par heure (km/h). Une indication supplémentaire en miles/heure est autorisée.

2 La vitesse indiquée par le compteur ne doit jamais être inférieure à la vitesse effective du véhicule. Entre 40 km/h et 120 km/h, le rapport entre la vitesse V1 indiquée au compteur et la vitesse effective du véhicule V2 doit être le suivant:

3 Les exigences de l’al. 2 ne s’appliquent pas aux compteurs de vitesse incorporés dans les tachygraphes.1

4 Un compteur de vitesse supplémentaire n’est pas nécessaire s’il existe un tachygraphe ou un enregistreur de données au sens de l’art. 100 ou 102 qui répond aux exigences de l’al. 1 en ce qui concerne les compteurs de vitesse.2

source-admin.ch

Une homologation n'étant pas mentionnée pour cet équipement, indique qu'elle n'est pas nécessaire, simplement que l'appareil de contrôle doit être taré de façon correcte dans la fourchette de vitesse stipulée.

Donc vient installer ton compteur sur un R11 en Suisse.... tu seras plus facilement fixé sur la légalité de ton intervention XD

Salut JF A la terminologie prêt (compteur/indicateur) c'est bien en adéquation avec le "reglement europe" :grin:


5.2.6. l’appareillage de contrôle utilisé pour la mesure de la vitesse réelle du véhicule devra avoir une précision de ± 0,5 %; 5.2.6.1. si les essais s’effectuent sur une piste, le revêtement de celle-ci devra être plan et sec, et avoir une adhérence suffisante; 5.2.6.2. si un banc dynamométrique à rouleaux est utilisé pour l’essai, les rouleaux devront avoir un diamètre d’au moins 0,4 m.FR 5.3. La vitesse affichée ne doit jamais être inférieure à la vitesse réelle du véhicule. Aux vitesses d’essai spécifiées au paragraphe 5.2.5 ci-dessus, la relation entre la vitesse affichée V 1 et la vitesse réelle V 2 doit être la suivante: 0 ? (V 1 – V 2 ) ? 0,1 V 2 + 4 km/h

Artouste: Salut JF A la terminologie prêt (compteur/indicateur) c'est bien en adéquation avec le "reglement europe" :grin:

Voui, tu vois, on parle presque la même France que chez vous XD

Et donc, les conclusions de cette discussion sur ce forum avec certainement un renvoi à un texte de loi quelquonque ? ... dans le cas contraire même lu sur un forum de loi cela reste du "on dit" du même acabits qu'une rumeur.

oui il m'avez fournie le texte de loi mais cela remonte a plus de 3ans je ne me rappel même plus sur quel forum j'avais poster cela par contre une information qui me revient a l'esprit le compteur (indicateur ??) s'il est déplacer doit être visible "directement" par exemple pas masquer a moitier par la branche du volant ou autre et si je me souviens bien le totalisateur sert uniquement en cas de vente du véhicule car le futur propriétaire est en droit de savoir combien la voiture a de borne et de toute façon il faut le marquer sur le certificat de vente car tu ne peut pas magouiller sur ton totalisateur (attention je parle pas de changer les chiffre mais je parle de l'usure du moteur on peut donc déterminer une tranche précise de Km réellement parcouru)

Ce n'est malheureusement pas les us et coutumes qui font force de loi et la vérité reste aux textes écrits.... dont on est toujours en attente pour étayer une version ou l'autre.

mouai sa me passe un peu au dessus on direr qu'on fait un débat s'il doit oui ou non construire une bombe la on parle d'un simple compteur qui sera certainement plus precis que le compteur d'origine donc les loi oui c'est bien mais desfois faut arrêter les connerie

si ton gosse de 6ans veux allez pécher au lac une fois dans l’année tu va allez lui payer la carte pour pécher ?? n'importe quoi...

on peut toujours en parler, la loi et son interprétation sont des aspects passionnant dont il est toujours intéressant de discuter.... sur des source sures, donc des textes.

c'est peut être passionnant pour toi mais c’était pas le but premier de Super_Cinci et il est facile de dire cela une fois un nouveau sujet créer avec un jolie couper coller de toute la partie loi ma phrase n'a donc plus aucun sans ici bref...

Mais moi, je passe beaucoup de temps sur legifrance, surtout parce que la loi française est faite pour y passer du temps. Si pour toi un texte de loi n'a aucun sens, pour moi, c'est justement très important. Je reconnais qu'ils pourraient utiliser un langage plus familier, mais on peut aussi y voir l'utilisation de termes bien précis afin de ne pas créer de possible confusion. Si je te parle d'une bagnole, tu comprendras, mais il y a beaucoup de voitures qui correspondent à ce critère. En revanche, si je parle d'un véhicule de catégorie M1 (cas de la R11), je suis bien plus précis et la législation n'est pas la même pour une M1 ou une N1 (exemple : un kangoo).

Les textes sont certainement imbitables, mais on y trouve des infos très utiles. Contrairement à youtube où à partir de n'importe quelle vidéo, au bout de trois clics, on est passé sur quelque chose de complètement différent, sur legifrance, on tourne toujours en rond dans le même domaine, et je trouve cela intéressant...

Si on veut causer légalité / illégalité, je pense qu'il ne faut pas parler "bon sens", mais "législation / règlementation"... Car devant un tribunal, on n'en a rien à péter, de ton bon sens. Je vais peut-être aller m'installer en Suisse moi... Tu pourrais m'héberger un ou deux ans JF, le temps que j'obtienne la nationalité? ça me gave un peu l'Europe...

Je remets un peu les pendules à l'heure.

Je ne suis pas celui qui ai commencé à parler de législation dans les sujet de super_cinci. Je pense que ce dernier est assez content que le sujet ai été splitté. La législation est faite pour être appliquée... ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi.

L'interprétation de la loi est au contraire super intéressante, car elle permet toujours une certaine latitude et c'est justement ça qui est intéressant. Je n'ai pas un fils, mais deux filles.... et pour un enfant de moins de 14 ans le permis n'est pas obligatoire.... ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi XD :

Art. 32 Pêche sans permis en rivières Les enfants de moins de 14 ans révolus, munis d’une carte d’identité avec photo, peuvent pêcher sans permis :

a) seuls, avec une ligne à flotteur fixe et hameçon simple;

b) avec d’autres engins, accompagnés du détenteur de l’autorité parentale ou d’une autre personne à qui leur garde a été confiée et qui sont titulaires d’un permis de pêche.

Art. 33 Pêche sans permis au lac Sont autorisés à pêcher sans permis :

a) toutes les personnes au moyen d’une seule ligne flottante munie d’un flotteur fixe et d’un hameçon simple;

b) les enfants de moins de 14 ans révolus, accompagnés d’un titulaire de permis, au moyen d’une ligne plongeante, ou d’une gambe, ou d’une ligne dormante, depuis la rive ou une embarcation.

http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_m4_06.html

Toujours intéressant de s'attarder un peu sur les textes, ça permet même parfois de faire des économies et de ne pas acheter un permis de pêche pour rien. ;)

Super_Cinci: Je vais peut-être aller m'installer en Suisse moi... Tu pourrais m'héberger un ou deux ans JF, le temps que j'obtienne la nationalité? ça me gave un peu l'Europe...

C'est un peu plus long... 12 ans de domiciliation :grin: :

Quiconque est en Suisse depuis douze ans (les années passées en Suisse entre la 10ème et la 20ème année comptent double) peut déposer une demande d’autorisation fédérale de naturalisation.

http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/buergerrecht/einbuergerung/ordentliche_einbuergerung.html

Naturalisation Suisse

Quelques extrait donc:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8D48F6916FDE51FC28AE0C141365268D.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159535&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120821

Article L325-6 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 11 (V)

Les véhicules dont l'état ne permet pas la circulation dans les conditions normales de sécurité [u]ou qui ne sont plus conformes à leur réception[/u] ne peuvent être retirés de la fourrière que par des réparateurs chargés par les propriétaires d'effectuer les travaux reconnus indispensables à leur remise en état ou en conformité.

Ils ne peuvent ensuite être restitués à leurs propriétaires qu'après vérification de la bonne exécution des travaux.

En cas de désaccord sur l'état du véhicule, un expert est désigné dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. S'il constate que le véhicule n'est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité ou qu'il nécessite une mise en conformité à la réception, il détermine les travaux à effectuer avant sa remise au propriétaire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8D48F6916FDE51FC28AE0C141365268D.tpdjo13v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000018873982&dateTexte=20120821&categorieLien=id#LEGIARTI000018873982

Article L321-1 Modifié par LOI n°2008-491 du 26 mai 2008 - art. 1

Le fait d' importer, d' exposer, d' offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d' inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette , un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d' emprisonnement et de 7 500 euros d' amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d' emprisonnement et de 30 000 euros d' amende. Le véhicule peut être saisi.

Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8D48F6916FDE51FC28AE0C141365268D.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177095&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120821

Article R321-4 En savoir plus sur cet article...

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

[u]Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.[/u]

Avec ça, je pense que ca dois être assez complet.