Préambule
Pour éviter le « troll » j'annonce que je suis maintenant gérant d'une société qui évolue dans l'éco-système Arduino. Ce que j'écris ci-dessous est nourri de mon expérience passée de directeur de l'assurance qualité d'une société qui a mis sur le marché des équipements électriques à usage médical.
Problématique 1
« comment homologuer une carte perso pour pouvoir la proposer à la vente sans risque de me faire taper sur les doigts ? »
Dans la question, je vois trois points :
- l'homologation
- la vente
- la responsabilité
Je ne vais pas parler des cas à la marge (enfin, pas si marginal que cela, ils pullulent sur ebay) et des exemples qui passent sous le « radar » de l'administration fiscale, des organismes sociaux, etc. ça ne peut pas être envisagé comme la règle, une façon normale de faire.
Concernant l'homologation
Il y a des produits qui réclament une « autorisation de mise sur le marché » mais cela n'est pas la règle. Aujourd'hui pour mettre un produit sur le marché, il faut pouvoir apposer le « CE » et en fait, c'est assez simple.
Un site qui permet d'attaquer la question (lien direct)
On lira en particulier :
« Le marquage « CE » matérialise la conformité d'un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il indique que le produit est conforme à toutes les dispositions communautaires prévoyant son apposition. »
Cela signifie que vous attestez de votre capacité à démontrer la conformité à la réglementation applicable en cas de vérification par les autorités (en particulier de la DGCCRF).
Concernant la vente
Si vous voulez vendre des cartes, il vous faut une « structure ». Le site de l'APCE à la rubrique "créateur", donne tous les éléments utiles pour choisir la forme adaptée à l'activité.
Il est question de l'entreprise individuelle, des sociétés mais aussi des associations et de l'auto-entrepreneur mais faites attention, il convient de se méfier de la simplicité apparente du statut d'auto-entrepreneur, de ses limites et de penser à l'obligation qui est faite aux associations d'avoir une activité (principale) non lucrative et qui ne constitue pas un acte de concurrence déloyale vis-à-vis de sociétés.
Concernant la responsabilité
Il découle de ce qui précède qu'il vous faut vous assurer en tant que « structure » pour votre activité et avec un contrat adapté à la nature des produits et services vendus. Voir le site de la ffsa (navigation laborieuse) et en particulier ceci.
Et enfin pour faire le lien avec le « CE », l'apposer sur un produit sans être capable de démontrer la conformité aux directives revient à se retrouver avec une nullité du contrat d'assurance et donc une responsabilité « personnelle ».
Bref, sauf à faire ça « à l'arrache », vous pouvez, aussi vous rapprocher d'une société qui se chargera de la commercialisation et vous reversera une partie de la marge réalisée; nous ne faisons pas cela.
Problématique 2
« Et pour les montages touchant au 220v (dimmers, éclairages ... ) ? Ou trouver les normes pour avoir le tampon "CE" »
Le « CE » cache une forêt de directives et règlements mais en ce qui nous concerne, il s'agit de la directive sur les équipements dits « basse tension » (directive 2006/95/CE).
En apposant le « CE », vous attestez que vous avez validé la conformité aux exigences de la directive (voir annexe 1 de la directive); libre à vous de vous rapprocher d'un organisme genre Apave, Lne, etc. pour tester cette conformité, ce n'est pas forcément obligatoire.
Il y a aussi des phrases simples qui cachent des expertises compliquées, un exemple, votre montage comporte un ventilateur assez puissant, cela représente un danger de blessure, soit, vous décidez de mettre une grille de protection, oui mais, il faut qu'elle passe le test du « doigt d'épreuve » ? ça ressemble à un doigt aux dimensions standards (lien vers l'image) et ça ne s'invente pas ...
Il faut aussi regarder le contexte dans lequel serait utilisé le montage par exemple, si le montage devait être utilisé dans le milieu médical, il est obligatoire d'effectuer des tests spécifiques et d'atteindre certains résultats, par exemple ceux donnés par les normes de compatibilité électromagnétique définies dans les chapitres de la CEI 61000.
Tout cela n'est pas insurmontable, il faut juste faire les choses proprement et évaluer les risques que l'on prend en revendiquant telle ou telle utilisation ou performance.
J'espère que cela aura été utile, si vous avez des précisions ou corrections à apporter, elles sont les bienvenues.
Enfin, il y a de mon point de vue personnel, d'autres aspects à envisager lorsque l'on veut vendre des cartes électroniques comme, celui de la gestion des déchets d'équipements électriques, des déchets issus des emballages que l'on met sur le marché, etc. peut-être que je ferais un autre topo là dessus.
